Vue sur la Flandre: obligation d’intégration
Le nombre d’amendes pour violations des obligations d’intégration a augmenté de 52%. Quiconque manque à ses obligations dans le cadre de la politique d’intégration flamande est passible d’une amende. En 2020, 879 dossiers d’infractions ont été initiés, dont dans 315 cas l’amende n’a pas été payée. Cela ressort clairement de la réponse du ministre de l’Intégration Bart Somers (Open Vld) à une question du député flamand Guy D’haeseleer du Vlaams Belang.
Le nombre d’amendes pour non-respect des obligations d’intégration, comme ne pas s’inscrire au processus d’intégration ou ne pas suivre régulièrement les cours, augmente chaque année: 152 en 2017, 353 en 2018, 576 en 2019 et maintenant 879 en 2020. Entre 2019 et 2020, on observe une augmentation de 52%. Une amende de 100 euros est la sanction la plus courante, plus de 40% des amendes infligées s’élèvent à 100 euros.
Sur les 879 amendes infligées en 2020, 520 dossiers n’ont pas été payés après 1 mois. Sur les 520 amendes pour lesquelles un rappel a été envoyé, dans 315 cas l’amende n’a pas été payée même après ce rappel. Finalement, ces 315 dossiers ont été transmis aux autorités fiscales flamandes qui ont pu percevoir 56 amendes. Pour environ 10 amendes, l’huissier a jugé qu’elles étaient irrécouvrables car la personne n’a pas les moyens de payer ou ne réside plus à son adresse initiale. Les autres dossiers sont toujours en attente.
Quiconque se fiche du tiers comme du quart de ses obligations d’intégration ne peut pas obtenir de permis de séjour.
Pour le Vlaams Belang, des signaux clairs doivent être donnés aux étrangers que notre société flamande n’accepte pas que les nouveaux arrivants dans notre pays se moquent de leurs obligations légales dès leur arrivée ici et certainement s’ils refusent même de payer une amende. Il est très douteux que de telles personnes n’auront jamais une valeur ajoutée pour notre société flamande, a déclaré Guy D’haeseleer.
Celui-ci insiste sur le fait que ces amendes ne devraient pas être la seule sanction pour les personnes incriminées. Quiconque s’essuie si manifestement les pieds sur ses obligations d’intégration doit perdre son permis de séjour. Cependant, la législation sur le permis de séjour est une compétence fédérale. Guy D’haeseleer demande donc au ministre Bart Somers de s’adresser à son collègue fédéral Sammy Mahdi (CD&V), chargé de l’immigration, pour initier une dynamique plus coercitive en la matière. Le Vlaams Belang plaide depuis longtemps pour l’imposition d’un examen d’intégration sur des critères objectifs, dont la réussite serait une condition sine qua non pour l’obtention d’un permis de séjour.
