Vue sur la Flandre: les Locataires sociaux doivent connaître le néerlandais

Le Vlaams Belang fait pression depuis des années pour un meilleur contrôle de la connaissance obligatoire du néerlandais parmi les locataires sociaux en Flandre. Depuis plusieurs années, le député flamand Guy D’haeseleer, du Vlaams Belang, interpelle le ministre flamand du Logement Matthias Diependaele (N-VA) à ce sujet. Un suivi auprès des acteurs du logement social a montré que le contrôle des connaissances linguistiques requises chez les locataires sociaux est déplorable. C’est suite à l’insistance du Vlaams Belang que ce contrôle a été effectué. Le ministre Diependaele promet à Guy D’haeseleer une « attention accrue sur l’application correcte de l’exigence de la connaissance du néerlandais.

Depuis le 1er novembre 2017, les locataires sociaux doivent satisfaire à une exigence de connaissances linguistiques A1 pour le néerlandais après un an, qui sera bientôt portée à A2.

«Lorsque je demandais, année après année, les résultats des contrôles de cette exigence obligatoire de connaissance linguistique, j’ai remarqué qu’il n’y avait pratiquement pas de mises en demeure et que pratiquement aucune amende n’avait été infligée. En 2019, il y a eu 38 avis de défaut et 12 amendes infligées, et en 2020, il y a eu 62 avis de défaut et 7 amendes infligées. Cela indiquait clairement que le contrôle de l’exigence de connaissance linguistique du néerlandais était inférieur à la norme» constate Guy D’Haeseleer. Sous la pression, le ministre Diependaele a donc décidé début février 2021 de confier à un superviseur de l’Agence flamande du logement une enquête auprès de tous les acteurs du logement social concernant les procédures de suivi de la connaissance linguistique.

Il ressort de la réponse du ministre Diependaele aux questions posées que les mises en demeure et les amendes n’ont été émises que par à peine 11 sociétés de logement social sur plus de 120 en Flandre.

Pas de néerlandais ? Pas de logement social!

Le 1er décembre 2021, le rapport final lié au contrôle des connaissances linguistiques requises rédigé par le superviseur désigné par l’Agence flamande du logement était prêt et le constat est sans appel: seuls 44% des sociétés de logement social disposaient d’une procédure «Connaissances linguistiques requises » pouvant être considérée comme suffisante. Quarante pour cent de ces acteurs n’avaient même pas de procédure du tout! Pour 69 d’entre elles (55%), le justificatif d’inscription en tant que candidat locataire d’un logement social ne mentionnait pas suffisamment qu’il existe une exigence de connaissances linguistiques pour les locataires sociaux. Bien que 96 d’entre elles (76%) disposaient d’une liste de locataires ne satisfaisant pas à l’exigence de connaissance linguistique. Seules 44 d’entre-elles (35%) étaient conformes à la législation.

Cette étude était clairement nécessaire et elle a eu des conséquences positives. Depuis lors, environ 95 % des sociétés de logement social sont en règle. Parler et comprendre le néerlandais est le minimum que nous pouvons attendre de ces locataires. Le meilleur contrôle se trouve dans les chiffres. En 2019 et 2020, respectivement, seuls 41 et 42 dossiers de locataires ne satisfaisant pas à l’exigence de connaissance linguistique ont été soumis au service Supervision de Wonen Vlaanderen; en 2021, il y en avait 288. Il est donc évident qu’il s’agit d’un problème sous-estimé. Cela signifie que les contrôles de connaissance du néerlandais doivent être encore intensifiés dans les logements sociaux.

Le Vlaams Belang est et reste un chaud partisan du test du respect de l’exigence de connaissance linguistique, mais le contrôle de cette connaissance doit avoir lieu AVANT que le locataire n’emménage dans un logement social. Cela épargnerait beaucoup de paperasserie aux acteurs du logement social car ils n’ont pas à faire d’enquête par la suite. «Pour nous, le principe de base demeure: pas de Néerlandais = pas de logement social», conclut Guy D’haeseleer.