Vue sur la Flandre : le Fonds pour le bien-être animal
En Flandre, les ressources du «Fonds pour la protection animale» proviennent principalement des amendes administratives et de l’enregistrement des chiens. Les inscriptions sont en augmentation par rapport aux années précédentes. Mais il y a un gros arriéré dans le recouvrement des amendes, ce qui signifie que les perceptions ont fortement chuté en 2020. Cela ressort d’une réponse à une question parlementaire posée par la députée flamande Els Sterckx du Vlaams Belang au ministre flamand de la protection animale Ben Weyts (N-VA). «La législation sur le bien-être animal ne doit pas être un vulgaire chiffon de papier. Les violations doivent être sanctionnées de manière cohérente et le recouvrement des amendes impayées doit être effectué rapidement», déclare Els Sterckx.
En 2019, les inspecteurs du Service du bien-être animal ont infligé 270 amendes administratives pour négligence coupable à l’égard des animaux pour un montant global de 190.000 euros. Mais le Service du bien-être animal n’en a collecté que 151.253,88 euros cette année-là. En 2020, le service n’a perçu que 106.830,88 euros d’amendes, alors que l’on sait que le nombre de signalements de ce genre de délit est en augmentation. Le ministre Weyts précise que le Service du bien-être animal doit encore percevoir 122.733,18 euros des exercices 2018, 2019 et 2020. Les revenus des inscriptions des chiens augmentent d’année en année. Sur ces enregistrements, 388.972 euros ont été perçus en 2018, 395.356 euros en 2019 et 422.748 euros l’année dernière.
Le Vlaams Belang considère que c’est une bonne chose que plus de gens enregistrent leurs chiens parce que les chiens perdus peuvent être retrouvés plus facilement. L’augmentation des revenus qui y est liée pour le Service de la protection animal est également un avantage appréciable. Mais les revenus des amendes administratives diminuent fortement, car les arriérés de paiement augmentent.
S’il est établi que le recouvrement des amendes est retardé, les gens auront l’impression que ces mesures comptent pour du beurre et qu’on peut impunément continuer à faire souffrir des animaux, ce qui est tout à fait inacceptable.
Lorsqu’il y a moins de revenus provenant de ces amendes, qui sont les revenus les plus importants après le produit de l’enregistrement, il y a moins de ressources qui profitent au bien-être animal. Les revenus du fonds créé en 2015 sont utilisés pour subventionner la recherche universitaire et pour la formation et la sensibilisation au bien-être animal. Ces ressources sont essentielles pour continuer à optimiser le service du bien-être animal dans l’intérêt général de nos amis les animaux.
Le fait qu’il y ait eu un tel retard dans le recouvrement des amendes est alarmant. Les amendes administratives viennent d’être introduites pour lutter contre l’impunité des délits contre le bien-être animal car ces dossiers ont été trop souvent classés sans suite dans le passé. Le Vlaams Belang fait du bien-être animal l’une de ses priorités depuis sa création, c’est une question d’humanité.