Vue sur la Flandre: contrôle des locataires des logements sociaux sur leurs éventuelles propriétés immobilières

Le gouvernement flamand a récemment annoncé que cinq agences privées de recherche traqueraient les propriétés étrangères de locataires sociaux.

Depuis le 15 mars 2021, les sociétés de logement social peuvent vérifier si les locataires sociaux ne sont pas propriétaires d’immeubles à l’étranger, ce qui est formellement interdit.  Les premiers résultats indiquent que bon nombre d’immigrants locataires possèdent en fait une maison dans leur pays d’origine et louent donc illégalement un logement social bon marché, financé par l’argent public, en Belgique. La condition de n’être pas propriétaire immobilier qui s’applique au logement social s’applique également à la subvention et à la prime de loyer, au prêt de garantie locative, au prêt au logement flamand et au logement social à vendre. Malheureusement, il n’est pas toujours possible de contrôler les registres cadastraux dans certains pays d’origine des bénéficiaires potentiels, même en cas de suspicion de fraude.

Pour le Vlaams Belang, quiconque a commis une fraude immobilière devrait être banni à vie des primes, crédits d’impôt et autres avantages.

Ne pas contrôler avec détermination l’application des règles par tous est discriminatoire envers les Flamands, qui sont contrôlés avec minutie dans leur propre pays. En outre, le gouvernement flamand risque de promouvoir ces fraudes en raison de l’impunité désormais bien connue des fraudeurs potentiels. Un locataire social qui habite son logement pendant cinq ans a le droit de l’acheter et dans certaines sociétés de logement, il y a maintenant soudainement plus de demande pour l’achat de ces logements. Les bailleurs sociaux soupçonnent que ce serait la conséquence, au moins en partie, de la détection des fraudes.

Par ailleurs, des signaux indiquent que les fraudeurs mettent rapidement leurs biens à l’étranger au nom d’un membre de la famille. Il va donc falloir se pencher sur la question des délais de prescription de ces fraudes afin de pouvoir sanctionner un maximum de fraudeurs possibles.