Stop aux nominations politiques à la Cour constitutionnelle

Selon le Vlaams Belang, une Cour constitutionnelle politisée comme c’est le cas dans ce pays n’a pas sa place dans une saine démocratie. C’est pour des raisons de principe que nous nous sommes prononcés contre la candidature de la politicienne du CD&V Sabine De Bethune au poste de juge à la Cour constitutionnelle. Le phénomène des nominations politiques est une manie Belge qui semble presque indéracinable.

La Cour constitutionnelle est une juridiction très importante en Belgique. D’une part, elle veille au respect du partage des compétences entre l’Etat fédéral, les communautés et les régions, et d’autre part, elle veille au respect des droits fondamentaux. Certainement au moment où ces droits, comme la liberté d’expression, sont de plus en plus mis en cause par les vieux partis traditionnels du système, un tel tribunal se doit d’être neutre et totalement dépolitisé.

La moitié de la Cour est composée d’hommes politiques qui ont été désignés par un consensus entre ces vieux partis, en plus de juges professionnels. Quand quelqu’un prend sa retraite, quelqu’un d’autre peut occuper l’une de ces fonctions de premier plan. Sabine De Bethune, par exemple, succède aujourd’hui à sa collègue du CD&V Trees Merckx-Van Goey. Le Vlaams Belang est le seul à s’être systématiquement opposé à ces procédés. Rappelez-vous notre attitude inflexible face aux tentatives de la cheffe d’Ecolo Zakia Khattabi de siéger à la Cour constitutionnelle. Pour le Vlaams Belang, les politiciens n’ont absolument aucune place à la Cour constitutionnelle, ni dans aucune autre cour de justice. Cela conduit par définition à une justice politisée et cela nuit donc toujours à la démocratie.