Où sont passés 87 millions d’euros des amendes routières?

L’année dernière, le gouvernement fédéral a perçu 371 millions d’euros d’amendes routières perçues immédiatement. «Il s’agit d’une augmentation remarquable par rapport à l’année précédente, où les perceptions immédiates s’élevaient à 322 millions d’euros», constate le député Frank Troosters (Vlaams Belang), qui a demandé les chiffres à ce sujet au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld ). «La plus grande partie de ces perceptions immédiates provient des provinces flamandes, à savoir un «petit» 239 millions d’euros, ce qui revient à 64,4 % du total. 

Le revenu total des amendes routières en 2020 s’est élevé à un peu moins de 435 millions d’euros. Il s’agit des recouvrements immédiats susmentionnés, complétés par des dépôts transactionnels, des amendes de condamnations et des condamnations. 45 % de ce montant, soit 196 millions d’euros, reviennent aux régions, les 55 % restants, soit 239 millions d’euros, restent dans la caisse fédérale. Après un recalcul de ce montant avec une formule tenant compte des recettes de l’année précédente et de l’indice, une somme de 190 millions d’euros devrait ainsi être répartie entre les différents départements dans le but d’accroître la sécurité routière.

Le SPF Mobilité ne reçoit pratiquement rien des amendes de circulation fédérales

Il est étonnant que le SPF Mobilité ne reçoive que 319.535 euros de cette cagnotte d’amendes fédérales. Cela ne représente que 0,1% du montant total encaissé. 126 millions d’euros iront à la police fédérale et aux zones de police, 9,5 millions d’euros sont destinés à la justice, et ce qu’il adviendra du reste de ces ressources, soit 38 millions d’euros, reste incertain.

Les fonds perçus sont convertis de 239 millions d’euros à 190 millions d’euros, soit 49 millions d’euros sans destination claire, à quoi s’ajoutent environ 38 millions d’euros, dont on ne sait pas où ils vont non plus; c’est donc environ 87 millions d’euros, sur lesquels il n’y a pas de clarté sur leur destination. Le Vlaams Belang demande évidemment des éclaircissements à ce sujet et ne manquera pas de vous informer des réponses produites par le ministre responsable.