Lutte contre la fraude au logement social en Flandre

Au cours des deux dernières années, 322 locataires sociaux en Flandre ont été débusqués parce qu’ils sont propriétaires de biens immobiliers à l’étranger, ce qui est interdit lorsqu’on jouit d’un logement social ici. Dans le Limbourg on en a même dénombré 186. Compte tenu du nombre élevé de contrevenants, le ministre flamand du Logement Matthias Diependaele (N-VA) prolonge le contrat-cadre avec les agences de détectives privés afin de poursuivre ces investigations nécessaires pour assurer une égalité de traitement entre les locataires des logements sociaux étrangers ou d’origine étrangère et les autochtones. Il s’agit également de donner accès à ces logements à ceux qui en ont vraiment besoin, déclare le Vlaams Belang.

Sur la base de ces chiffres récemment publiés, le Vlaams Belang ne peut que conclure que de nombreux locataires sociaux immigrés se voient encore attribuer un logement social à tort. Les locataires sociaux flamands font l’objet d’une enquête approfondie via les banques carrefours pour voir s’ils possèdent des biens immobiliers, par contre les locataires sociaux immigrés n’ont qu’à signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne possèdent aucun bien immobilier à l’étranger. Personne au sein du Parlement flamand n’évoque cette discrimination patente. A part le Vlaams Belang bien entendu.

Le contrat-cadre actuel et les contrôles en cours valent mieux que pas de contrôles du tout, comme c’était le cas par le passé, mais cela reste encore assez anecdotique. Le Vlaams Belang souligne qu’à peine un tiers des sociétés de logement social en Flandre mènent des enquêtes de ce type et que dans les grandes villes comme Gand (WoninGent, par exemple, compte environ 10.000 locataires sociaux) et Louvain, il n’y a aucun contrôle. Les hourras autodécernés du ministre Diependaele dans les médias sont donc largement prématurés.

Selon le ministre, les enquêtes sont désormais plus que rentables. Cela a déjà coûté un million d’euros au contribuable flamand, mais l’argent récupéré est plusieurs fois supérieur à ce montant. Les locataires frauduleux doivent en effet rembourser les rabais sociaux. Soulignons ici que le ministre ne répond pas à nos questions sur le nombre de ces fraudeurs qui ont effectivement quitté leur logement social et sur le montant réel qui a été récupéré, ni si des poursuites ont lieu en justice pour récupérer ces montants.

Si vous regardez les résultats des enquêtes en cours et le fait que la moitié des enquêtes menées fournissent des preuves de propriété à l’étranger, le moment est donc venu de généraliser ces procédures afin d’assainir le secteur du logement social et ainsi répondre à la pénurie de logement pour les familles qui en ont vraiment besoin. Avec 182.436 familles flamandes présentes sur une liste d’attente pour un logement social on comprend immédiatement que c’est là que se trouve la solution. Il manque encore un peu de courage politique au gouvernement flamand pour aller au bout de cette logique mais grâce à la pression du Vlaams Belang qui est là pour secouer le ministre quand c’est nécessaire, il est probable que les choses vont évoluer favorablement.