L’Europe interdit un taux de TVA réduit pour les vétérinaires

L’organisation de défense des animaux Gaia demande que la TVA sur les services vétérinaires soit réduite à 6 %, mais l’Union européenne s’y oppose. Une fois de plus, l’UE se mêle de ce qui ne la regarde pas. Pour le Vlaams Belang, les Etats membres doivent retrouver la pleine compétence en matière fiscale. C’est le seul moyen de mettre en œuvre une politique adaptée aux besoins de ses propres citoyens. 

Dans la vie quotidienne des gens, si éloignée des tours d’ivoire européennes, le coût élevé des honoraires des vétérinaires pousse à reporter ou à prodiguer eux-mêmes les soins pour leurs animaux. C’est évidemment mauvais pour le bien-être de ces animaux. Une réduction de la TVA de 21% à 6% aiderait beaucoup selon Gaia. Le Parlement a adopté une loi en 2019 qui prévoit cette réduction pour la stérilisation des chats. Cependant, elle n’a pas pu entrer en vigueur car la directive européenne devait d’abord être modifiée. Les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent appliquer un taux réduit qu’aux biens et services définis dans la directive TVA de l’UE.

Malgré un assouplissement de la directive, les services vétérinaires sont toujours exclus du taux réduit de TVA. Le Vlaams Belang demande avec insistance au ministre des Finances qu’il défende l’intérêt des animaux en insistant sans relâche auprès de l’Union européenne pour que ce taux à 6% devienne enfin une réalité. Par ailleurs, nous avons un argument de poids, en effet l’UE enfreint en réalité ses propres règles. Selon le traité de fonctionnement de l’UE, on ne peut harmoniser les taux de TVA que dans la mesure nécessaire pour éviter une perturbation du marché intérieur. Il est difficile de soutenir qu’un taux de TVA inférieur dans un pays fausserait le marché. Tous les Européens ne viendront pas ici pour faire soigner leur chat car la TVA serait moins élevée chez nous, c’est une évidence.

Le Vlaams Belang estime que les règles fiscales doivent rester une compétence nationale. La délégation de décision à une structure supranationale est une atteinte inacceptable à notre souveraineté et donc à notre indépendance et à nos libertés fondamentales.