Le travail illégal à peine sanctionné

04 Nov 2021 | Nouvelles

Le Vlaams Belang exige une approche beaucoup plus résolue du travail illégal. «Au cours de l’année 2020, l’Office des étrangers a reçu 679 rapports d’emploi illégal. Mais ce n’est que dans 121 de ces dossiers que les employeurs ont été tenus pour responsables des faits explique le sénateur Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). Il est clair que la Vivaldi et le parquet échouent complètement dans ce domaine.

Selon la loi, les employeurs qui utilisent des immigrés clandestins s’exposent à un certain nombre de sanctions. Par exemple, ils sont solidairement responsables des frais de rapatriement, de logement, d’hébergement et de soins de l’immigré clandestin et de sa famille. Ces récupérations financières ne se produisent que dans une petite minorité de cas, a déclaré D’haeseleer, qui a demandé des chiffres à ce sujet au Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi (CD&V). Par exemple, en 2020, l’Office des étrangers a eu connaissance de 679 emplois illégaux, alors que des démarches ont été entreprises pour seulement 121 personnes (17,8%) pour récupérer les frais de rapatriement des personnes concernées. L’Office des étrangers ne procédant à la récupération qu’après rapatriement, on peut conclure de ces chiffres que l’expulsion de ces étrangers employés illégalement est plus l’exception que la règle et ne se produit que dans environ un cas sur six. 

L’approche du travail illégal montre que le gouvernement Vivaldi serait plutôt dans les poches des entrepreneurs honnêtes que dans celles des fraudeurs.

Guy D'haeseleer

Chef de groupe au Sénat, Vlaams Belang

Par ailleurs, les chiffres du Secrétaire d’Etat Mahdi montrent également que le recouvrement des frais de rapatriement auprès de ces employeurs indélicats n’aboutit que dans une minorité de cas. En 2020, l’Office des étrangers a réclamé aux employeurs frauduleux 925.385 euros, ce qui représente un coût moyen de 7.647 euros par rapatriement, mais la même année, seuls 138.392 euros (14,9%) ont pu être perçus», poursuit D’haeseleer. «En effet, il s’avère que beaucoup de ces récupérations sont finalement abandonnées pour diverses raisons, ce qui est inacceptable.»

«Le travail illégal nuit à la fois aux entrepreneurs qui se conforment à la loi et aux règlements parce qu’ils doivent faire face à une concurrence déloyale, et aux finances publiques, qui doivent en conséquence perdre des revenus. Nous avons donc tout intérêt à lutter contre ce phénomène de manière vigoureuse», conclut D’haeseleer. Hélas, ce n’est clairement pas une priorité pour la Vivaldi qui préfère s’attaquer aux entrepreneurs honnêtes et à l’homme de la rue plutôt qu’à ceux qui commettent des fraudes et nuisent ainsi à la communauté nationale tout entière. Nous pensons que ce type de délit devrait être puni bien plus sévèrement, non seulement avec des frais de rapatriement, mais aussi avec de lourdes amendes.