Le pacte migratoire de l’UE, C’est Marrakech 2.0.

03 Avr 2023 | Nouvelles

Hier, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé cinq documents législatifs qui font partie du pacte plus large sur la migration. Les propositions comprennent le développement des voies de migration légales, des procédures pour les situations de crise et la gestion générale des migrations. Le Parlement européen a ouvert encore plus les portes d’accès à l’Union Européenne que ne le souhaitait initialement la Commission. Par exemple, la procédure liée au regroupement familial sera considérablement assouplie.

C’est en 2020 que la Commission européenne a lancé sa proposition de nouveau pacte européen sur la migration. Ce pacte migratoire contenait une série de propositions visant à créer un nouveau cadre juridique pour la migration. Selon la Commission, l’accent doit être mis sur la solidarité entre les Etats membres et offrir une vision à long terme. La vision initiale de la Commission était déjà boiteuse et imbuvable. Pour lutter contre la migration illégale, ils ont l’idée saugrenue de créer de nouvelles voies légales. C’est comme légaliser le cambriolage parce qu’il y a trop de cambriolages.

Après de longues négociations entre les différents groupes politiques, la commission LIBE a présenté les compromis trouvés au vote. L’influence des partis de gauche sur ce processus est considérable. Chaque texte comprenait une inflation de dispositions visant à surprotéger les protections pour les candidats à la migration et présentait une déferlante de droits fondamentaux en faveur des migrants.

Le vote n’a pas non plus été sans incident. En raison de la rapidité, voire de la précipitation, de la procédure, les documents n’ont pas été remis à temps aux députés. Selon les règles, ce vote devrait alors être reporté. Cependant, le président de la Commission a décidé de ne pas tenir compte des règles et de procéder au vote quoi qu’il en coûte.

Concrètement, le regroupement familial a été étendu, les conditions d’intégration ont été assouplies et les migrants qui séjournent dans un Etat membre depuis plusieurs années se voient accorder plus rapidement un titre de séjour illimité. Les possibilités de détention des demandeurs d’asile à la frontière ont également été renforcées. Le règlement sur le filtrage, qui devait à l’origine permettre aux Etats membres de mieux contrôler les migrants et de les renvoyer plus rapidement, a été modifié pour donner plus de protection aux migrants. Bref, la nouvelle politique sur la migration de l’Union européenne, c’est Marrakech 2.0.