Interdire le foulard dans les services de l’Etat

Il n’y a pas de discrimination lorsqu’une entreprise interdit indistinctement à ses employés de porter visiblement des signes religieux, idéologiques ou spirituels, a déclaré la Cour de justice européennes. La décision de la Cour intervient juste au moment où un projet de loi du député du Vlaams Belang Frank Troosters concernant le principe de neutralité dans les services économiques du gouvernement a été publié par la Chambre. 

Dans son arrêt, la Cour européenne a confirmé qu’un employeur peut interdire le port de signes religieux si la politique de neutralité est inscrite dans le règlement du travail et que l’interdiction s’applique «d’une manière générale et sans distinction à tous les salariés». Dans ce cas, il n’y a pas de discrimination directe, a déclaré la Cour dans un communiqué de presse. 

Le Vlaams Belang considère qu’il s’agit d’un signal important de la Cour européenne de justice. Dans le secteur privé, un employeur peut exiger la neutralité de ses employés. En fait, toutes les entreprises publiques devraient exiger cette neutralité. C’est pourquoi le Vlaams Belang a déposé une proposition de loi à la Chambre pour que le principe de neutralité au sein des entreprises publiques soit respecté. Les entreprises publiques doivent respecter strictement la neutralité en interdisant le port de signes extérieurs d’une philosophie non confessionnelle ou religieuse ou d’une préférence pour un parti politique. 

La proposition de loi du Vlaams Belang prévoit ainsi l’insertion dans la loi du 21 mars 1991 portant sur la réforme de certaines entreprises publiques d’un code de déontologie relatif à la neutralité des membres du personnel. L’éternelle opposition de la gauche et des fondamentalistes religieux, selon laquelle il s’agirait d’une forme de discrimination a entre-temps déjà été balayée par la Cour de justice européenne. On ne peut que s’en réjouir.