Fisc: des propriétés au Maroc ou au Congo massivement dissimulées

Depuis 2021, les contribuables belges doivent déclarer au SPF Finances les biens immobiliers qu’ils possèdent ou acquièrent à l’étranger. Les chiffres demandés par Barbara Pas, la cheffe de Groupe du Vlaams Belang à la Chambre, montrent que l’année dernière 211.397 citoyens possédaient des biens immobiliers dans un autre pays. «Malgré l’importante communauté marocaine ou congolaise présentent chez nous, très peu d’informations nous parviennent pour ces pays. De meilleurs contrôles et des accords avec ces pays sont nécessaires et ceci de toute urgence», martèle Barbara Pas.

Près d’un quart de million de contribuables belges possèdent des biens immobiliers à l’étranger. Cela concerne principalement les maisons et villas (110.011), les appartements (96.095) et dans une moindre mesure les terrains (13.333) ou les maisons commerciales (1.795). Barbara Pas a demandé les chiffres au ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et elle a fait des constats surprenants et d’autres moins surprenants. Les pays de vacances comme l’Espagne, la France et l’Italie sont sans surprise les principaux pays où l’on achète une résidence secondaire. En 2022, les contribuables belges ont acheté pas moins de 5.306 maisons, appartements ou terrains en Espagne, en France (3.744) et en Italie (1.280).

Les chiffres des pays ayant une grande communauté dans notre pays sont plus remarquables. Les chiffres pour la Turquie indiquent que 262 contribuables déclarent avoir acheté une maison ou un terrain dans ce pays en 2022. Pour le Maroc, il y en a à peine 96, et pour le Congo seulement cinq! Une première réaction s’impose : un meilleur échange d’informations avec ces pays et il faut diligenter des contrôles plus stricts.

Ces contrôles plus stricts sont absolument nécessaires, car quiconque possède un bien immobilier à l’étranger n’a pas droit à un logement social en Belgique. Les chiffres montrent clairement que cette règle est massivement et joyeusement ignorée en raison d’une politique beaucoup trop laxiste de la part des autorités belges. Barbara Pas se réfère à des chiffres récents montrant qu’en Flandre, plus de la moitié des personnes jouissant d’un logement social inspectées possède effectivement un bien immobilier à l’étranger, pour démontrer son propos.