Délinquance: Le Vlaams Belang veut la comparution immédiate

21 Jan 2021 | Nouvelles

La récente vague de violences qui a frappé une fois de plus Bruxelles montre irréfutablement que nous avons besoin de l’application effective d’une procédure de comparution immédiate des délinquants, émeutiers et autres criminels. Le Vlaams Belang veut arrêter net la spirale des violences extrêmes à l’encontre de la police, le vandalisme, la mise à sac de commerces, la destruction du mobilier urbain et l’incendie volontaire de véhicules. Pour ce faire le Parti nationaliste dépose une proposition de loi qui vise à ce que les auteurs de tels faits puissent comparaître très rapidement devant le tribunal.  

Au jour d’aujourd’hui, il se passe beaucoup trop de temps entre la commission d’un acte délictueux et le moment de la comparution des auteurs devant un tribunal. Cette situation suscite évidemment de l’incompréhension et de la frustration chez les victimes. Les auteurs de ces actes délictueux quant à eux perçoivent ces délais comme une sorte de permission à continuer leurs activités criminelles en toute impunité. Le député fédéral du Vlaams Belang à la Chambre, Ortwin Depoortere précise que «cette idée de la comparution immédiate n’est pas neuve. En 2000 une procédure de comparution immédiate avait été votée mais la loi s’est révélée quasi inutilisable quand en 2002 la Cour constitutionnelle a torpillé une partie cruciale du dispositif. 

Dans les faits, aujourd’hui, cela signifie que la «comparution immédiate» en Belgique veut dire que les auteurs ne comparaissent pas avant de nombreux mois et plus longtemps parfois à Bruxelles.

Ortwin Depoortere

Président de la commission Affaires intérieures à la Chambre des représentants, Vlaams Belang

Depuis lors on annonce régulièrement le vote de dispositions rectificatives afin de rendre la loi effective, mais rien n’est jamais arrivé à son terme. Dans les faits, aujourd’hui, cela signifie que la «comparution immédiate» en Belgique veut dire que les auteurs ne comparaissent pas avant de nombreux mois et plus longtemps parfois à Bruxelles.

«Le Vlaams Belang souhaite que le principe de la comparution immédiate soit d’application pour ce qui concerne toutes les formes de criminalité de rue comme la rébellion, l’atteinte à la pudeur, les coups et blessures volontaires, le vol, l’extorsion et toutes les variantes de destructions que l’on connaît. Ce genre de faits est en général moins complexe à traiter au regard du droit pénal, mais ils ne constituent pas moins un danger moindre pour la sécurité publique. Par ailleurs, la peine de prison minimum encourue pour entrer dans le cadre de la comparution immédiate doit être revue à la baisse et passer d’un an à huit jours. Cet abaissement est nécessaire parce qu’un certain nombre de délits, comme par exemple les coups et blessures, n’entre pas actuellement dans le cadre de la comparution immédiate», ajoute la députée fédérale du Vlaams Belang Marijke Dillen.

Grâce à la comparution immédiate, la justice peut intervenir dès après la commission d’un délit. De cette façon, les jeunes criminels peuvent être immédiatement confrontés à leurs responsabilités, aux actes qu’ils ont commis et en répondre. C’est aussi un excellent moyen de redonner un peu de confiance en la justice à une population que finit par être dégoûté de tout et certainement de l’appareil judiciaire. Le Vlaams Belang souligne que le principe de la comparution immédiate seul ne suffira pas à solutionner les problèmes de sécurité. Ceci doit être couplé à une politique de tolérance zéro, à des moyens supplémentaires pour les forces de police, pour les parquets, pour les tribunaux et à une extension de la capacité d’accueil carcérale. Mais la mise en œuvre du principe de comparution immédiate serait déjà un grand pas dans la bonne direction.

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