Applique-t-on vraiment à Bruxelles la possibilité de suspendre les allocations familiales pour absentéisme scolaire?

L’instruction en Belgique est obligatoire de 5 à 18 ans et toute absence à l’école doit être justifiée par un mot des parents ou un certificat médical. Chaque élève a « droit » à neuf demi-jours d’absence ainsi justifiés au cours d’une même année scolaire. Rappelons le principe de l’obligation scolaire: tout élève a l’obligation de fréquenter effectivement et assidument les cours. S’il ne le fait pas, la réglementation prévoit qu’il perde la qualité d’élève régulier et ne puisse dès lors plus prétendre à la sanction des études et donc à la réussite de son année scolaire. (Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, articles 85 et 93).

Le droit aux allocations familiales peut être suspendu temporairement si l’enfant bénéficiaire ne répond plus aux conditions requises pour bénéficier de celles-ci, comme c’est le cas pour l’absentéisme scolaire. Le droit aux allocations familiales peut également être suspendu lorsque l’étudiant de plus de 18 ans bénéficiaire de prestations familiales en application de l’article 62, § 3, de la Loi générale relative aux allocations familiales s’absente des cours de manière injustifiée.

L’octroi des allocations familiales est alors suspendu durant la période d’absence injustifiée.

Absentéisme massif

La Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel (Fapeo), interpellait l’opinion sur le doublement du nombre d’élèves en absence injustifiée en début de cette année. Elle faisait ainsi écho à la situation complexe de l’enseignement obligatoire durant la crise sanitaire, particulièrement quand il s’agit du secondaire.

Ces chiffres rejoignent ceux de la Direction générale de l’enseignement obligatoire avec les résultats d’une enquête de terrain diligentée fin 2020 par la Fapeo, le Comité des élèves francophones (CEF) et le Centre d’expertise et de ressources pour l’enfance (Cere), laquelle évaluait l’impact de l’enseignement hybride en période covid. «Les absences injustifiées ont explosé dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles à cause de la crise du coronavirus et de l’enseignement hybride (50% à distance via l’ordinateur, 50% de présence en classe)», relevait Le Soir à la même époque.

Selon la Fapeo, les services officiels ont enregistré près de 40% de signalements d’absences en plus entre les dix premières semaines de l’année scolaire 2019-2020 et les dix premières de cette année 2020-2021: de 5.676 élèves avec déjà au minimum neuf demi-jours d’absence le 15 novembre 2019, à 7.838 dans la même situation un an plus tard.

Un outil efficace

Au-delà de la situation particulière liée à la crise sanitaire, il est évident que l’application stricte de l’obligation scolaire est un élément essentiel dans la lutte contre la pauvreté et le chômage en région bruxelloise. On ne peut pas lutter sérieusement contre le décrochage scolaire si on n’utilise pas pleinement les moyens dont nous disposons et la suspension des allocations familiale est sans aucun doute un outil efficace à cet égard. Il convient de l’appliquer sans le moindre atermoiement dans l’intérêt même des élèves et des finances publiques, c’est-à-dire des contribuables.

Au vu des chiffres évoqués, il ne peut pas faire de doute que le principe de la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire aura été appliqués à de nombreuses reprises.

Depuis le 1er janvier 2020, c’est la Région bruxelloises qui gère les allocations familiales sous la responsabilité du ministre Bernard Clerfayt à qui le Vlaams Belang, par la voix de son Chef de groupe au Parlement bruxellois, Dominiek Lootens, pose les questions suivantes:

Quels critères prévalent à une décision de suspendre les allocations familiales pour absentéisme scolaire. Le dépassement du nombre de jours d’absences injustifiées suffit-il à déclencher automatiquement le processus de suspension ou existe-t-il d’autres facteurs d’ordre plus subjectifs intervenant dans la décision et si oui, lesquels?

1. Les chefs d’établissements scolaires ont-ils l’obligation de transmettre les cas d’absentéisme scolaire, et si oui à quel organe?
2. Combien de dossiers d’absentéisme scolaire pouvant donner lieu à une suspension des allocations familiales ont été transmis par les chefs d’établissements?
3. Combien de décision de suspension temporaire des allocations familiales pour absentéisme scolaire ont-elles été appliquées depuis le 1er janvier 2020?

Nous attendons avec énormément d’intérêt les réponses du ministre et nous ne manquerons pas de vous les communiquer dès réception.